185014 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2023
N° d'enregistrement
185014
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2023
Date d'enregistrement
08/01/2024
Hors du champ d'application
Fabrication métalliques
Sujet
Crédit-temps - Seuil et règles d'organisation (111.03)
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
11/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (2804)
111.03.00-00.00 (280601)