57911 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2001
N° d'enregistrement
57911
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/06/2001
Date d'enregistrement
16/07/2001
Sujet
accord sectoriel 2001-2002
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2006
Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (01)