64898 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2002
N° d'enregistrement
64898
Début de validité
16/09/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
22/10/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
procédure de classification des fonctions
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2004
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (0301)