67064 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2003
N° d'enregistrement
67064
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2003
Date d'enregistrement
04/08/2003
Sujet
La procedure d'identification des entreprises en fonction du transfertde la cotisation des groupes a risque
MB Avis Dépôt
26/08/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
10/02/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (480203)