68705 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2001
N° d'enregistrement
68705
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/10/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
modèle sectoriel de planification de carrière et mesures de transitionrelatives aux primes d'encouragement à l'interruption de carrière
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2007
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (2801)