84989 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/07/2007
N° d'enregistrement
84989
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
01/01/2011
Date de dépôt
30/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
petit chômage
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2008
Mots clés
PETIT CHÔMAGE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (13)