86422 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2007
N° d'enregistrement
86422
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
10/01/2008
Date d'enregistrement
22/01/2008
Sujet
modification de la CCT N° 84.984/CO/111 coordonnant les statuts du 'Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques'
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
08/02/2011
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (1901)