90436 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2008
N° d'enregistrement
90436
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/04/2009
Date de dépôt
15/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
prolongation de l'accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (01)