01 Accord national 2007-2008

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2009
Début de validité: 01/01/2007
Fin validité: 31/12/2008

L'accord national 2007-2008, section monteurs, a été conclu le 31 mai 2007 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.  Il a été rendu obligatoire par un arrêté royal du 19 mai 2009 et publiée au Moniteur belge du 16 juillet 2009.

Il a été modifié par une convention collective de travail du 29 septembre 2008 (article 8), rendue obligatoire par un arrêté royal du 27 octobre 2009 et publiée au Moniteur belge du 2 décembre 2009.

Les dispositions à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2008 de la CCT du 31 mai 2007 sont prolongées jusqu'au 31 mars 2009, endéans les possibilités légales par une convention collective de travail du 15 décembre 2008.  Cette CCT du 15 décembre 2008 a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 27 octobre 2009 et publiée au Moniteur belge du 2 décembre 2009.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/12/2008
N° d'enregistrement
90436
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/04/2009
Date de dépôt
15/01/2009
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
prolongation de l'accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
29/09/2008
N° d'enregistrement
89328
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
02/10/2008
Date d'enregistrement
20/10/2008
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
02/12/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2009
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Date CCT
31/05/2007
N° d'enregistrement
83860
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
07/06/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2009
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PETIT CHÔMAGE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE

Historique
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