90983 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2009
N° d'enregistrement
90983
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
26/01/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2013
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (16)