96952 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2009
N° d'enregistrement
96952
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/10/2011
Date de dépôt
09/07/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (480202)
111.03.00-00.00 (480202)