480202 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.03.00-00.00

Mise à jour: 16/06/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2010

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 23 juin 2009 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, section monteurs.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 10 septembre 2010 et publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2010. 

La durée de validité de cette convention a été prolongée à maintes reprises: 

- jusqu'au 31 mars 2011 par une CCT du 17 janvier 2011, déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 3 mars 2011 sous le n° 103286/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 17 mars 2011;

- jusqu'au 30 juin 2011 par une CCT du 21 février 2011, enregistrée le 17 mars 2011 sous le n° 103504/CO/111; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 29 mars 2011; 

- jusqu'au 30 septembre 2011 par une CCT du 16 mai 2011, enregistrée le 27 mai 2011 sous le n° 104237/CO/111.03; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 15 juin 2011.

Résumé

Le fonds de sécurité d’existence pour les ouvriers de l’asbl Montage perçoit une cotisation de 0,10 % sur les salaires bruts pour la promotion des initiatives de formation et d’emploi en faveur des groupes à risque.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/06/2009
N° d'enregistrement
96952
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/10/2011
Date de dépôt
09/07/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
15/05/2000 31/12/2999 480202 0702 Emploi et formation de défavorisés
01/01/2017 31/12/2018 480202 Emploi et formation des groupes à risque
13/02/2016 31/12/2016 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/04/2015 30/06/2015 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/03/2015 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2013 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2012 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2010 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/05/2005 480202 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 480202 Emploi et formation des groupes à risque