480102 Initiatives de formation (province de Namur)

(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.06-01.00

Mise à jour: 08/07/2011
Début de validité: 01/01/2005
Fin validité: 31/12/2011

CCT 20/02/2006 - AR 13/06/2007 - MB 18/07/2007

0,1 %

Une convention collective de travail relative aux initiatives de formation pour la province de Namur a été conclue le 20 février 2006 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.   Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 13 juin 2007 et publiée au Moniteur belge du 18 juillet 2007.

Nous vous renvoyons également à notre documentation sectorielle Chap. 480101. 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/02/2006
N° d'enregistrement
81902
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
23/10/2006
Date d'enregistrement
06/02/2007
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
01/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2005 31/12/2011 480102 Initiatives de formation (province de Namur)
01/10/2001 31/12/2004 480102 Formation professionnelle (province de Namur)
01/07/1997 30/09/2001 480102 1902 Cotisation de solidarité