480102 Initiatives de formation et d'emploi (Liège et Luxembourg)
(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.07-00.00,
111.02.07-00.00
Mise à jour: 08/07/2011
Début de validité: 01/01/2005
CCT 16/01/2006 - AR 15/09/2006 - MB 17/10/2006
0,1 %
Une convention collective de travail définissant les modalités de perception et d'affectation de la cotisation de 0,1 % pour les efforts de formation et d'emploi pour les provinces de Liège et du Luxembourg a été conclue le 16 janvier 2006 au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 15 septembre 2006 et publiée au Moniteur belge du 17 octobre 2006.
Nous vous renvoyons également à notre documentation sectorielle Chap. 480101.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
16/01/2006 |
N° d'enregistrement
78977 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
27/02/2006 |
Date d'enregistrement
13/03/2006 |
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Sujet
initiatives de formation |
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MB Avis Dépôt
27/03/2006 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/09/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2006 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2005 | 31/12/2999 | 480102 Initiatives de formation et d'emploi (Liège et Luxembourg) |