01 Accord sectoriel 2021-2022
(Sous-)Commission paritaire n°:
111.01.01-00.00,
111.01.02-00.00,
111.01.03-00.00,
111.01.04-01.00,
111.01.04-02.00,
111.01.05-00.00,
111.01.06-01.00,
111.01.06-02.00,
111.01.07-00.00,
111.01.08-00.00,
111.01.09-00.00,
111.01.10-00.00,
111.02.01-00.00,
111.02.02-00.00,
111.02.03-00.00,
111.02.04-01.00,
111.02.04-02.00,
111.02.05-00.00,
111.02.06-01.00,
111.02.06-02.00,
111.02.07-00.00,
111.02.08-00.00,
111.02.09-00.00,
111.02.10-00.00
Mise à jour: 08/11/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Accord sectoriel 2021-2022 conclu le 27 octobre 2021 :
- Pouvoir d'achat
- Prime sectorielle
- Prime corona
- Mobilité
- Fonds
- Formation et groupes à risque
- Planification de carrière et autres
- Employabilité durable
- Sécurité d'emploi et travail intérimaire
- Sous-traitance
- Petit chômage
- Eco-chèques
- Salaires pour les jeunes
- Organisation du travail
- Groupe de travail harmonisation
- Le dialogue social de et pour l'avenir
- Paix sociale
Un accord sectoriel 2021-2022 a été conclu le 27 octobre 2021 pour les entreprises industrielles et artisanales au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111.01 et CP 111.02).
Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
27/10/2021 |
N° d'enregistrement
169137 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
Date de dépôt
18/11/2021 |
Date d'enregistrement
21/12/2021 |
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Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes |
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Sujet
Accord national 2021-2022 |
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MB Avis Dépôt
12/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT), SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, HARMONISATION STATUTS OUVRIERS - EMPLOYÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION, ÉCOCHÈQUES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), AVANTAGES CONCERNANT LES ENFANTS, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
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Texte corrigé le
24/12/2021 |
Historique | ||
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01/07/2023 | 31/12/2024 | 01 Accord national 2023-2024 |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 01 Accord sectoriel 2021-2022 |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 01 Accord national 2019-2020 |