03 Classification professionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
112.00.00-00.00
Mise à jour: 22/09/2014
Début de validité: 01/01/2014
Les fonctions des ouvriers sont classées en 8 catégories.
Une convention collective de travail relative à la classification professionnelle a été conclue le 29 avril 2014 au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage (n° 123426/CO/112).
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la C.C.T., les codes que les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl doivent utiliser pour la classification professionnelle ; il s'agit des chiffres et lettres en caractère gras.
1. Classification professionnelle
| Catégorie - CODE | Fonction |
| A.1 |
Pompiste Laveur Portier |
| A.1.1 | Ouvrier tel que décrit sous A.1 ayant 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise |
| A.1.2 | Ouvrier tel que décrit sous A.1 ayant 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise |
| A.2 |
Balayeur Veilleur de nuit Laveur de pièces Lustreur de voitures neuves Aide-monteur de pneus Chauffeur |
| A.2.1 | Ouvrier tel que décrit sous A.2 ayant 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise |
| A.2.2 | Ouvrier tel que décrit sous A.2 ayant 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise |
| B.1 |
Voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers < 3,5 tonnes: aide-mécanicien Véhicules utilitaires et poids lourds à partir de 3,5 tonnes: aide-mécanicien; Logistique et magasin: aide-magasinier Carrosserie: préparateur peintre et préparateur tôlier Montage de pneus: monteur pneus Fastfitter: fastfitter junior |
| B.2 |
Voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers < 3,5 tonnes: mécanicien d'entretien Motocycles, vélomoteurs et scooters: mécanicien d'entretien Véhicules utilitaires et poids lourds à partir de 3,5 tonnes: mécanicien d'entretien Dépannage: remorqueur < 3,5 tonnes Montage de pneus: monteur-réparateur Fastfitter: fastfitter monteur |
| C.1 |
Voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers < 3,5 tonnes: mécanicien Motocycles, vélomoteurs et scooters: mécanicien Véhicules utilitaires et poids lourds à partir de 3,5 tonnes: mécanicien Logistique et magasin: magasinier Dépannage: dépanneur Carrosserie: tôlier et peintre Fastfitter: fastfitter électronique. |
| C.2 |
Voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers < 3,5 tonnes: spécialiste Véhicules utilitaires et poids lourds à partir de 3,5 tonnes: spécialiste Logistique et magasin: magasinier en chef Dépannage: remorqueur-embarqueur (tous tonnages); Carrosserie: constructeur en carrosserie et carrossier-réarateur. |
| D.1 |
Voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers < 3,5 tonnes: technicien; Motocycles, vélomoteurs et scooters: technicien; Véhicules utilitaires et poids lourds à partir de 3,5 tonnes: technicien; Dépannage: technicien mobile (patrouilleur). |
| D.2 |
Voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers < 3,5 tonnes: technicien hors catégorie Véhicules utilitaires et poids lourds à partir de 3,5 tonnes: technicien hors catégorie |
2. Dispositions pratiques
En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :
- la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
- la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.
Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
29/04/2014 |
N° d'enregistrement
123426 |
Début de validité
01/01/2014 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
15/05/2014 |
Date d'enregistrement
18/09/2014 |
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Sujet
classification des fonctions |
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MB Avis Dépôt
25/09/2014 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2015 |
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Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2014 | 31/12/2050 | 03 Classification professionnelle |
| 01/09/2010 | 31/12/2013 | 03 Classification professionnelle |
| 01/04/1993 | 31/08/2010 | 03 Classification professionnelle |