040103 Primes d'équipes et de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
112.00.00-00.00

Mise à jour: 09/01/2003
Début de validité: 01/01/2001

Prime pour le travail en équipes : salaire de base + 10 %.

Prime pour travail de nuit (entre 20 h et 6 h): salaire de base + 20 %.

Une convention collective de travail relative aux primes d’équipes et de nuit a été conclue le 4 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage (n° 60024/CO/112). Elle a été modifiée par la CCT du 12 novembre 2002 (n° 64736/CO/112).

1. Principe

Indépendamment de dispositions plus favorables au niveau de l’entreprise, il est question de travail en équipe lorsque :

  • les équipes se succèdent sans interruption ou qu’elle ne se succèdent pas mais travaillent ensemble pendant maximum 2 heures de travail habituel ;
  • l’équipe est constituée de minimum 2 travailleurs ;
  • les équipes qui se relaient sont constituées d’un nombre environ égal de travailleurs.

Les travailleurs occupés dans un régime de travail en équipe sont libres - en concertation avec la direction - de changer d’équipe moyennant un maintien de la prime d’équipe.

2. Primes

2.1. Prime pour le travail en équipes

Sans préjudice des situations plus favorables existant dans les entreprises, le salaire de base des ouvriers qui effectuent du travail en équipes (équipes du matin et du soir) est augmenté de 10 %.

2.2. Prime pour travail de nuit

Sans préjudice des situations plus favorables existant dans les entreprises, le salaire de base des ouvriers qui effectuent du travail de nuit (entre 20 h. et 6 h.) est augmenté de 20 %.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/11/2002
N° d'enregistrement
64736
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/11/2002
Date d'enregistrement
11/12/2002
Sujet
prime d'équipe
MB Avis Dépôt
20/12/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT

Date CCT
04/07/2001
N° d'enregistrement
60024
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/07/2001
Date d'enregistrement
04/12/2001
Sujet
prime d'équipe
MB Avis Dépôt
14/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2005
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Historique
01/01/2001 31/12/2050 040103 Primes d'équipes et de nuit
01/01/2001 31/12/2000 040103 Primes d'équipes
01/01/1999 31/12/2000 040103 Primes d'équipes