040103 Primes d'équipes et de nuit
(Sous-)Commission paritaire n°:
112.00.00-00.00
Mise à jour: 09/01/2003
Début de validité: 01/01/2001
Prime pour le travail en équipes : salaire de base + 10 %.
Prime pour travail de nuit (entre 20 h et 6 h): salaire de base + 20 %.
Une convention collective de travail relative aux primes d’équipes et de nuit a été conclue le 4 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage (n° 60024/CO/112). Elle a été modifiée par la CCT du 12 novembre 2002 (n° 64736/CO/112).
1. Principe
Indépendamment de dispositions plus favorables au niveau de l’entreprise, il est question de travail en équipe lorsque :
- les équipes se succèdent sans interruption ou qu’elle ne se succèdent pas mais travaillent ensemble pendant maximum 2 heures de travail habituel ;
- l’équipe est constituée de minimum 2 travailleurs ;
- les équipes qui se relaient sont constituées d’un nombre environ égal de travailleurs.
Les travailleurs occupés dans un régime de travail en équipe sont libres - en concertation avec la direction - de changer d’équipe moyennant un maintien de la prime d’équipe.
2. Primes
2.1. Prime pour le travail en équipes
Sans préjudice des situations plus favorables existant dans les entreprises, le salaire de base des ouvriers qui effectuent du travail en équipes (équipes du matin et du soir) est augmenté de 10 %.
2.2. Prime pour travail de nuit
Sans préjudice des situations plus favorables existant dans les entreprises, le salaire de base des ouvriers qui effectuent du travail de nuit (entre 20 h. et 6 h.) est augmenté de 20 %.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
12/11/2002 |
N° d'enregistrement
64736 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
22/11/2002 |
Date d'enregistrement
11/12/2002 |
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Sujet
prime d'équipe |
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MB Avis Dépôt
20/12/2002 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/09/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT |
Date CCT
04/07/2001 |
N° d'enregistrement
60024 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
12/07/2001 |
Date d'enregistrement
04/12/2001 |
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Sujet
prime d'équipe |
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MB Avis Dépôt
14/12/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2005 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS |
Historique | ||
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01/01/2001 | 31/12/2050 | 040103 Primes d'équipes et de nuit |
01/01/2001 | 31/12/2000 | 040103 Primes d'équipes |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 040103 Primes d'équipes |