1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
112.00.00-00.00

Mise à jour: 05/04/2024
Début de validité: 01/01/2024

Cotisations : 0,15 % des salaires bruts des ouvriers à 108 %.

Compris dans la cotisation FSE : oui.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative à la formation a été conclue le 28 septembre 2023 au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de garage (n° 183170/CO/112).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/09/2023
N° d'enregistrement
183170
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
20/10/2023
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
25/10/2023

Historique
01/01/2024 31/12/2050 1903 Groupes à risque
01/01/2022 31/12/2023 1903 Groupes à risque
01/09/2019 31/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2018 31/08/2019 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2016 31/12/2017 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2014 31/12/2015 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/07/2009 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/07/2007 30/06/2009 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/07/2005 30/06/2007 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 0702 Promotion de l'emploi des groupes à risque
01/01/1989 31/12/2000 1903 0702 Promotion de l'emploi