280601 Crédit-temps (règles d’organisation)

(Sous-)Commission paritaire n°:
112.00.00-00.00

Mise à jour: 16/08/2023
Début de validité: 01/07/2023

Ce secteur a prévu des règles d'organisation en cas de crédit-temps.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/10/2023
N° d'enregistrement
184267
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
20/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2024
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
04/12/2023

Date CCT
05/07/2023
N° d'enregistrement
181636
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
13/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2024
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
12/08/2023

Historique
01/07/2023 31/12/2050 280601 Crédit-temps (règles d’organisation)
01/01/2021 30/06/2023 280601 Crédit-temps (règles d’organisation)
01/01/2019 31/12/2020 280601 Crédit-temps (règles d’organisation)
01/01/2017 31/12/2018 280601 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2017 31/12/2016 280601 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2015 31/12/2016 280601 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2017 31/12/2016 280601 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)