Une convention collective de travail relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries a été conclue le 30 novembre 2015 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 3 mars 2016 sous le numéro 131955/CO/113. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 15 mars 2016.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions en matière de classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques importantes. Pour des raisons pratiques, nous avons inséré dans le texte de la CCT les codes que les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl doivent  utiliser pour déterminer la classification professionnelle de leurs travailleurs; il s'agit des lettres et chiffres en caractères gras.

A. Texte de la CCT

CHAPITRE I - Champ d'application

Article 1er

§1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs, aux travailleurs des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exclusion des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries.

Par "travailleurs" on entend: les ouvriers et les ouvrières.

§2. On entend par "secteur de la faïence", les entreprises de faïence, de porcelaine, d'articles sanitaires, d'abrasifs et de poteries céramiques;

On entend par "secteur céramique", les entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement;

On entend par "secteur réfractaires", les entreprises de produits réfractaires.

CHAPITRE II - Classification des tâches

Article 2

Les tâches des travailleurs visés à l'article 1er sont rangées en cinq catégories pour le personnel de fabrication et des services divers et en trois catégories pour le personnel qualifié d'entretien.

Ces catégories sont définies par les critères généraux ci-après:

A. Fabrication et services divers

Catégorie 1

apprentissage inférieur à trois mois - travail physique léger.

Code : A1

Catégorie 2

1. apprentissage de trois à six mois - travail physique léger ou
2. apprentissage inférieur à trois mois - travail physique moyen.

Code : A2

Catégorie 3

1. formation de moins de trois mois - travail physique lourd ou
2. formation de trois à six mois - travail physique moyen ou
3. formation supérieure à six mois - travail physique léger.

Code : A3

Catégorie 4

1. formation supérieure à six mois - travail physique moyen ou
2. formation de trois à six mois - travail physique lourd.

Code : A4

Catégorie 5

1. formation supérieure à six mois - travail physique lourd ou
2. travaux de métier pour lesquels il faut avoir accompli la période requise d'apprentissage.

Code : A5

B. Entretien

Catégorie 1

Ouvrier semi-qualifié d'entretien.

Ouvrier possédant une certaine expérience pratique et des connaissances suffisantes pour l'exécution de travaux simples ou spécialisés.

Code : B1

Catégorie 2

Ouvrier qualifié d'entretien.

Ouvrier ayant une formation générale et technique correspondant au programme des écoles professionnelles de jour de plein exercice et complétée par un apprentissage à l'usine. Il est porteur d'un diplôme de fin d'études professionnelles techniques A4, A3, B2 ou a acquis un degré de formation comparable à celui que donnent les études précitées.

Code : B2

Catégorie 3

Ouvrier hautement qualifié d'entretien.

Ouvrier capable d'exécuter seul d'après plans, croquis ou instructions, les travaux les plus difficiles, des tâches très variées et éventuellement toutes nouvelles. L'exécution parfaite de ces travaux exige une connaissance approfondie du métier correspondant au minimum aux études professionnelles techniques du niveau A3 ou B2, complétées par une pratique de plusieurs années.

Code : B3

(...)

CHAPITRE XXIII - Validité

Article 36

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2015 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2016.

B. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur des affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl:

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouvel ouvrier et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.