142317 (CP 113.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
142317
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
11/10/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

113.00.00-00.00 (1903)