1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00

Mise à jour: 28/05/2020
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 05/07/2017	N° d'enregistrement 142317	Début de validité 01/01/2017	Fin validité 31/12/2018
Date de dépôt 11/10/2017		Date d'enregistrement 27/10/2017
Sujet groupes à risque
MB Avis Dépôt 09/11/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 22/06/2018		Publié au Moniteur Belge du 16/07/2018
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT 12/05/2003	N° d'enregistrement 69032	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 04/11/2003		Date d'enregistrement 12/12/2003
Sujet réglementation des interventions financières du FSE en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque
MB Avis Dépôt 29/12/2003		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 01/09/2004		Publié au Moniteur Belge du 05/10/2004
Mots clés GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2021	31/12/2022	1903 Groupes à risque
01/01/2019	31/12/2020	1903 Groupes à risque
01/01/2017	31/12/2018	1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015	31/12/2016	1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013	31/12/2014	1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011	31/12/2012	1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009	31/12/2010	1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007	31/12/2008	1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005	31/12/2006	1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque