169182 (CP 113.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
169182
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire des tuileries
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
07/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

113.00.00-00.00 (1903)