1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00

Mise à jour: 24/03/2022
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisations : 

  • 2021 : 0,10%
  • 2022 : 0,10%

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : par l'O.N.S.S.

Une convention collective de travail relative à l'emploi des personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 20 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (n° 169182/CO/113).

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie céramique, à l'exception des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (113.04).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
169182
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
04/01/2022
Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire des tuileries
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2022
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
07/01/2022

Historique
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque