41 1501 Travail intérimaire et contrats successifs
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00
Mise à jour: 22/09/2011
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012
Travail intérimaire
Le travailleur intérimaire bénéficiera de conditions de travail et de rémunération équivalentes globalement à celles du personnel inscrit.
Le recours au travail intérimaire se fera en concertation avec les délégations syndicales dans le respect des lois et conventions.
Tout travailleur intérimaire a le droit de se faire assister par les délégations syndicales de l'entreprise.
Dans le cas où des contrats d'intérim atteignent ou dépassent une durée d'un an, la direction de l'établissement rencontrera la délégation syndicale pour en discuter.
Contrats successifs
Le travailleur a son ancienneté dès son entrée en service et, à la conclusion du deuxième contrat, il n'y a plus de période d'essai.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
06/06/2011 |
N° d'enregistrement
105200 |
Début de validité
01/01/2011 |
Fin validité
31/12/2012 |
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Date de dépôt
06/07/2011 |
Date d'enregistrement
09/08/2011 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
19/08/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2013 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 41 Travail intérimaire |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 41 Travail intérimaire |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 41 Travail intérimaire |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 41 1501 Travail intérimaire et contrats successifs |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 41 1501 Travail intérimaire et contrats successifs |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 41 1501 Travail intérimaire et contrats successifs |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 41 1501 Travail intérimaire et contrats successifs |