63 Bien-être au travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00
Mise à jour: 10/03/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Depuis le 1er janvier 2001, les employeurs appliquent la convention collective de travail n° 72 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail.
Les partenaires sociaux s'accordent sur l'obligation d'organiser une concertation préalable en cas de réintégration des travailleurs malades.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération a été conclue le 14 octobre 2020 au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique (n° 161886/CO/113).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/10/2020 |
N° d'enregistrement
161886 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
Date de dépôt
29/10/2020 |
Date d'enregistrement
12/11/2020 |
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Hors du champ d'application
Sous-commission paritaire des tuileries (113.04) |
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Sujet
Conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
01/12/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/04/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
Historique | ||
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01/01/2021 | 31/12/2022 | 63 Bien-être au travail |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 63 Bien-être au travail |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 63 Prévention du stress au travail |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 63 18 Prévention du stress au travail |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 63 18 Prévention du stress au travail |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 63 18 Prévention du stress au travail |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 63 18 Prévention du stress au travail |