63 Prévention du stress au travail
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.00.00-00.00
Mise à jour: 29/11/2017
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Depuis le 1er janvier 2001, les employeurs appliquent la convention collective de travail n° 72 conclue le 30 mars 1999 au sein du Conseil national du travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 juin 1999, Moniteur belge du 9 juillet 1999.
Depuis le 1er janvier 2001, les employeurs appliquent la convention collective de travail n° 72 conclue le 30 mars 1999 au sein du Conseil national du travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 juin 1999, Moniteur belge du 9 juillet 1999.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
05/07/2017 |
N° d'enregistrement
142836 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
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Date de dépôt
11/10/2017 |
Date d'enregistrement
24/11/2017 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
04/12/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/09/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 63 Bien-être au travail |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 63 Bien-être au travail |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 63 Prévention du stress au travail |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 63 18 Prévention du stress au travail |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 63 18 Prévention du stress au travail |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 63 18 Prévention du stress au travail |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 63 18 Prévention du stress au travail |