03 Classification professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.04.00-00.00

Mise à jour: 06/03/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail a été conclue le 11 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 184261/CO/113.04).

1. Classification professionnelle

• Classe A :
  • opérateur manuel (h/f) ;
  • enfournement manuel (h/f) ;
  • palettisation manuel produits cuits (h/f) ;
  • nettoyeur (h/f).
• Classe B :
  • conducteur de chariot élévateur interne (h/f) ;
  • ouvrier à la fabrication manuelle (production artisanale) (h/f) ;
  • conducteur de tram (h/f) ;
  • défournement et triage manuel (h/f) ;
  • trieur ligne automatique (sec/cuit) (h/f) ;
  • démouleur - coupeur (h/f) ;
  • préparateur d'échantillons (h/f)
• Classe C :
  • conducteur de bull (h/f) ;
  • collaborateur de production salle barbotine (h/f) ;
  • conducteur de chariot élévateur expédition (h/f) ;
  • coopérateur de machine - presse semi automatique (h/f) ;
  • coopérateur de machine défournement/palettisation (h/f) ;
  • couleur - centraliste (h/f).
• Classe D :
  • opérateur préparation (h/f) ;
  • collaborateur labo (h/f) ;
  • collaborateur épuration d'eau (h/f) ;
  • opérateur de machine - ligne automatique de pressage (h/f) ;
  • modeleur (h/f) ;
  • opérateur du traitement de surface automatique (h/f) ;
  • traitement de surface (coloration) manuel (h/f) ;
  • opérateur de machine d'empilage/dépilage (h/f) ;
  • veilleurs fours et séchoirs (semi) automatique (h/f) ;
  • opérateur de machine - palettisation (h/f) ;
  • collaborateur qualité (h/f) ;
  • conducteur de camion/conducteur de stands (h/f).
• Classe E :
  • électricien B (h/f) ;
  • mécanicien B (h/f) ;
  • magasinier pièces de rechange (h/f) ;
  • surveillant coopératif (h/f).
• Classe F :
  • mécanicien A (h/f) ;
  • mécanicien A (h/f) ;
  • matricien (h/f) ;
  • technicien - responsable du processus (h/f).
• Classe G :
  • contremaître de production (h/f) ;
  • contremaître d'entretien (h/f).

2. Dispositions pratiques

En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel de chaque travailleur :

• la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
• la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés de Group S - Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 11/09/2023	N° d'enregistrement 184261	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 21/11/2023		Date d'enregistrement 30/11/2023
Sujet Conditions de travail
MB Avis Dépôt 21/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME D'ANCIENNETÉ, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, ASSURANCE HOSPITALISATION, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le 04/12/2023

Historique
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