0701 Durée du travail

Une convention collective de travail relative à la durée du travail a été conclue le 21 mai 2007 au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries.

La durée du travail est réduite par l'octroi d'un jour de congé compensatoire à chaque ouvrier qui a au moins 4 semaines d'ancienneté durant l'année de travail en cours.

Ce jour est pris de la manière convenue lors du conseil d'entreprise.

La journée compensatoire complémentaire octroyée est payée par l'employeur au moment où elle est prise à 7,6 heures multipliées par le salaire horaire tel que mentionné au chapitre II, article 2 de la convention collective de travail du 21 mai 2007 concernant les conditions de travail dans les tuileries, majoré des suppléments en vigueur.

Pour les personnes qui travaillent à temps partiel, le paiement se fait au prorata du nombre d'heures prestées par semaine.

Elle est complétée par la convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les tuileries conclue le 11 septembre 2023 (n° 184261/CO/113.04).

1. Durée du travail hebdomadaire

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 38 heures.

La durée hebdomadaire du travail est répartie sur les 5 premiers jours de la semaine.

Elle peut être répartie entre le lundi matin et le samedi matin pour les salariés qui travaillent en équipes.

Pour les ouvriers qui travaillent en 3 équipes discontinues avec une interruption au milieu et à la fin de la semaine et travail en 2 équipes, les équipes peuvent être réparties entre le lundi matin jusqu'au samedi après-midi inclus.

2. Durée minimale journalière/par prestation

La durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

3. Intervalles de repos

Les travailleurs ont droit à 11 heures (12 heures pour les jeunes travailleurs) consécutives de repos au cours de chaque période de vingt-quatre heures entre la cessation et la reprise du travail.

La durée de l’intervalle de repos s’ajoute au repos dominical ou au repos compensatoire pour occupation du travailleur le dimanche de sorte que les travailleurs bénéficient d’une interruption de travail de 35 heures consécutives.

Il peut être dérogé à ces règles soit par la loi (accident survenu ou imminent, travaux urgents aux machines ou au matériel, nécessité imprévue, etc) soit par une C.C.T. rendue obligatoire.

Dans le présent secteur, aucune dérogation n’est prévue.

4. Pauses

Les travailleurs ne peuvent travailler sans interruption plus de six heures. Lorsque le temps de travail par jour dépasse six heures, ils ont droit à une pause dont la durée et les modalités d’application doivent être fixées par C.C.T. sectorielle ou d’entreprise ou par A.R.

Dans le présent secteur, rien n’a été prévu. A défaut de C.C.T. ou d’A.R., les travailleurs ont donc droit à au moins un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations atteint six heures.

Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler sans interruption pendant plus de quatre heures et demie. Lorsque le temps de travail par jour dépasse quatre heures et demie, ils ont droit à une demi-heure de repos. Lorsque le temps de travail dépasse six heures de travail par jour, ils ont droit à une heure de repos par jour, une demi-heure devant être prise en une fois.