1801 Vêtements de travail

Le port du vêtement de travail est obligatoire si la nature des activités est salissante et que cette activité ne contient pas de risque qui nécessite de porter un vêtement de protection.

1. Principe

L'employeur fournit gratuitement les vêtements de travail et veille à leur nettoyage et autre entretien. Cette obligation incombe personnellement à l'employeur (il peut toutefois en confier l'entretien à une firme spécialisée) et il est interdit à l'employeur d'offrir une prime ou une indemnité aux travailleurs pour que ceux-ci se chargent de l'entretien.

Il existe toutefois deux dérogations à ce principe (depuis le 1er août 2023).

1. Achat et renouvellement du vêtement de travail : une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise) peut déterminer des modalités relatives à la nature des vêtements de travail, et à la fréquence de leur renouvellement, ou fixer une prime ou une indemnité pour l'achat ou le renouvellement de ces vêtements de travail.

2. Nettoyage, réparation et entretien du vêtement de travail : une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise) peut autoriser les travailleurs à assurer eux-mêmes le nettoyage, la réparation et l'entretien de leurs vêtements de travail contre le paiement d'une prime ou d'une indemnité, si les conditions suivantes sont respectées :

• il ressort des résultats de l'analyse des risques que les substances auxquelles le travailleur est exposé pendant son travail, et qui peuvent également se trouver sur le vêtement de travail de ce travailleur, ne peuvent pas présenter de risque pour le travailleur, d'autres personnes ou l'environnement, lorsque le travailleur amène ce vêtement de travail à la maison ;
• le conseiller en prévention compétent et le Comité rendent un avis préalable sur l'autorisation pour le travailleur d'assurer lui-même le nettoyage, la réparation ou l'entretien des vêtements de travail ;
• les travailleurs ont reçu les instructions nécessaires afin d'effectuer le nettoyage, la réparation et l'entretien des vêtements de travail de façon adéquate.

2. SCP 113.04

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les tuileries a été conclue le 11 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 184261/CO/113.04).

Lors de leur entrée en fonction, les ouvriers reçoivent un paquet d'EPI (équipement de protection I individuelle) comprenant entre autres des bottines de sécurité, des lunettes de sécurité (si nécessaire, avec correction individuelle), protection de l'ouïe, si nécessaire pour le poste de travail prévu, casquette ou casque de sécurité etc. L'entretien quotidien est à la charge de l'ouvrier qui s'en occupe comme un  père de famille. L'employeur prend soin des remplacements au moment opportun.
Pour l'exécution de leur travail, les ouvriers reçoivent également un paquet de vêtements de travail de haute visibilité (orange/gris, bandes, réfléchissantes) adapté à leur fonction. Le paquet proposé par la direction est soumis aux membres du CPPT et contient une combinaison de : pantalon - veste - T-shirt - polo - sweater (ou salopette ou un pantalon- bretelles).

La mise à disposition peut se faire sous forme d'achat ou location par l'employeur. La propriété reste auprès de l'employeur/locataire. L'entretien (lavage et réparation) et le remplacement des éléments du paquet sont à charge de l'employeur.