1901 Fonds de sécurité d’existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.04.00-00.00

Mise à jour: 09/11/2015
Début de validité: 01/01/2010

Une convention collective de travail a été conclue le 9 juin 2010 au sein de la sous-commission paritaire des tuileries relative à la modification et coordination des statuts du Fonds de Sécurité d'Existence des Tuileries (n° 100224/CO/113.04).

L'article 1 de cette CCT a été modifié à partir du 18 septembre 2015 par la CCT n° 129850/CO/113.04 du 18 septembre 2015.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 18/09/2015	N° d'enregistrement 129850	Début de validité 18/09/2015	Fin validité -
Date de dépôt 25/09/2015		Date d'enregistrement 21/10/2015
Sujet modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence des tuileries
MB Avis Dépôt 29/10/2015		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 01/04/2016		Publié au Moniteur Belge du 13/05/2016
Mots clés FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT 09/06/2010	N° d'enregistrement 100224	Début de validité 01/01/2010	Fin validité -
Date de dépôt 23/06/2010		Date d'enregistrement 02/07/2010
Sujet modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt 23/07/2010		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 10/10/2010		Publié au Moniteur Belge du 10/11/2010
Mots clés FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2010	31/12/2999	1901 Fonds de sécurité d’existence : statuts