1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.04.00-00.00

Mise à jour: 06/03/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,10% de la masse salariale.

Compris dans la cotisation FSE : non.

Perception : par l'O.N.S.S.

Une convention collective de travail relative à l'emploi et la formation des groupes à risque a été conclue le 11 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 182986/CO/113.04).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/09/2023
N° d'enregistrement
182986
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
12/10/2023
Sujet
Emploi et formation des groupes à risques
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
30/01/2024
Mots clés
-
Texte corrigé le
14/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque