280602 Crédit-temps (primes d'encouragement)

(Sous-)Commission paritaire n°:
113.04.00-00.00

Mise à jour: 21/11/2023
Début de validité: 01/07/2023
Fin validité: 30/06/2025

Les ouvriers qui font usage d'une des formules de crédit-temps pourront prétendre à des primes d'encouragement octroyées par les Régions ou les Communautés.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/09/2023
N° d'enregistrement
183715
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
18/10/2023
Date d'enregistrement
13/11/2023
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
16/11/2023

Historique
01/07/2023 30/06/2025 280602 Crédit-temps (primes d'encouragement)
01/01/2021 30/06/2023 280602 Crédit-temps (primes d'encouragement)
01/01/2019 31/12/2020 280602 Crédit-temps (primes d'encouragement)
01/01/2017 31/12/2018 280602 Crédit-temps (primes d'encouragement)