39 Titres-repas

Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les tuileries a été conclue le 11 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 184261/CO/113.04).

1. Montant

Valeur faciale : 7,15 EUR

• Part personnelle : 1,09 EUR
• Part patronale : 6,06 EUR

2. Temps partiel – Calcul alternatif

Les entreprises dans lesquelles, soit pour des prestations de travailleur à temps plein, soit pour des prestations de travailleur à temps partiel, soit pour les deux, différents régimes de travail sont simultanément d'application et qui en matière de prestations supplémentaires sont tenues d'appliquer l'article 26bis de la loi sur le travail du 16 mars 1971 peuvent calculer ce nombre de jours en divisant le nombre d'heures de travail effectif normal, de prestations supplémentaires sans repos compensatoire, de prestations supplémentaires moyennant repos compensatoire et d'autres prestations supplémentaires moyennant repos compensatoire fournies par le travailleur durant le trimestre par le nombre normal d'heures par jour de la personne de référence.

Si le résultat de cette opération est un chiffre décimal, il est arrondi à l'unité supérieure. Si le nombre ainsi obtenu est supérieur au nombre maximal de jours prestables de la personne de référence durant le trimestre, il est limité à ce dernier.

Le nombre normal d'heures par jour de la personne de référence est de 7,6 heures. Le nombre maximal de jours prestables de la personne de référence durant le trimestre dans une semaine de 5 jours est de 65 (5x13).