41 Travail intérimaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.04.00-00.00
Mise à jour: 06/03/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024
Ce secteur a prévu des règles en matière de travail intérimaire.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les tuileries a été conclue le 11 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries (n° 184261/CO/113.04).
L'emploi sous la forme de travail intérimaire sera limité. Durant les périodes de transition qui précèdent le lancement d'une nouvelle unité de production, priorité sera donnée aux contrats de travail à durée déterminée.
Le Conseil d'Entreprise et à défaut la Délégation Syndicale sera régulièrement informée au sujet de l'utilisation du travail intérimaire et des heures supplémentaires.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
11/09/2023 |
N° d'enregistrement
184261 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
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Date de dépôt
21/11/2023 |
Date d'enregistrement
30/11/2023 |
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Sujet
Conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME D'ANCIENNETÉ, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, ASSURANCE HOSPITALISATION, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
04/12/2023 |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 41 Travail intérimaire |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 41 Travail intérimaire |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 41 Travail intérimaire |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 41 Promotion de l'emploi |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 41 4301 Promotion de l'emploi |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 41 4301 Promotion de l'emploi |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 41 4301 Promotion de l'emploi |