52 Pension complémentaire
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.04.00-00.00
Mise à jour: 06/03/2024
Début de validité: 01/01/2023
Organisateur : Fonds de sécurité d'existence des tuileries.
Cotisation : voir statuts du Fonds.
Une convention collective de travail a été conclue le 9 juin 2010 au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries (n° 102950/CO/113.04).
Une convention collective de travail a été conclue le 3 octobre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries (n° 156914/CO/113.04). Elle complète celle de 2010.
Une convention collective de travail a été conclue le 11 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries (n° 184527/CO/113.04). Elle complète celle de 2019.
Une convention collective de travail a été conclue le 11 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries aux conditions de travail (n° 184261/CO/113.04) : avantage social à charge du Fonds en matière de régime de retraite sectoriel.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
09/06/2010 |
N° d'enregistrement
102950 |
Début de validité
09/06/2010 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
23/12/2010 |
Date d'enregistrement
27/01/2011 |
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Sujet
instauration d'un régime de pension sectorielle complémentaire |
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MB Avis Dépôt
17/03/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2011 |
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2011 |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES |
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Date CCT
03/10/2019 |
N° d'enregistrement
156914 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
23/12/2019 |
Date d'enregistrement
06/02/2020 |
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Sujet
Régime de pension complémentaire sectoriel. |
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MB Avis Dépôt
17/02/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES |
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Date CCT
11/09/2023 |
N° d'enregistrement
184527 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
21/11/2023 |
Date d'enregistrement
14/12/2023 |
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Sujet
Pension complémentaire |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE |
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Texte corrigé le
16/12/2023 |
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Date CCT
11/09/2023 |
N° d'enregistrement
184261 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2024 |
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Date de dépôt
21/11/2023 |
Date d'enregistrement
30/11/2023 |
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Sujet
Conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
21/12/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES DES ETUDIANTS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), PETIT CHÔMAGE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME D'ANCIENNETÉ, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, ASSURANCE HOSPITALISATION, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL, PRIME SYNDICALE |
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Texte corrigé le
04/12/2023 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2050 | 52 Pension complémentaire |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 52 Pension complémentaire |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 52 Pension complémentaire |
| 09/06/2010 | 31/12/2018 | 52 Pension complémentaire |
| 01/01/2010 | 08/06/2010 | 52 Instauration 2e pilier de pension sectoriel |