54 Eco-chèques
(Sous-)Commission paritaire n°:
113.04.00-00.00
Mise à jour: 16/03/2021
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Montant : 100 euros
Période de référence : 1er janvier 2019 - 30 juin 2019.
Date de paiement : septembre 2019.
Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail dans les tuileries a été conclue le 10 avril 2020 au sein de la sous-commission paritaire des tuileries (n° 158556/CO/113.04).
Les ouvriers qui étaient sur la liste des salariés au premier semestre 2019 (dans la période du 1er janvier - 30 juin 2019), recevront une seule fois et de manière non récurrente un écochèque d'une valeur de 100 euros.
Ces chèques seront versés en septembre 2019. La valeur des écochèques est proratisée conformément au mode de calcul prévu à l'article 6 de la CCT n° 98 concernant les écochèques, conclue au sein du Conseil national du Travail.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
10/04/2020 |
N° d'enregistrement
158556 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
17/04/2020 |
Date d'enregistrement
25/05/2020 |
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Sujet
Conditions de travail |
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MB Avis Dépôt
22/06/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 54 Eco-chèques |