146030 (CP 114.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2017
N° d'enregistrement
146030
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
03/05/2018
Date d'enregistrement
09/05/2018
Sujet
emploi et conditions de travail
MB Avis Dépôt
17/05/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018
Publié au Moniteur Belge du
05/09/2018
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

114.00.00-00.00 (36)
114.00.00-00.00 (18)
114.00.00-00.00 (1002)
114.00.00-00.00 (56)