182863 (CP 114.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
11/09/2023 |
N° d'enregistrement
182863 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
31/12/2030 |
Date de dépôt
26/09/2023 |
Date d'enregistrement
06/10/2023 |
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Sujet
Formation |
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MB Avis Dépôt
23/10/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2024 |
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), SÉCURITÉ AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE |
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Texte corrigé le
08/10/2023 |