Accord sectoriel 2021-2022

16/11/2021

Un protocole d’accord sectoriel 2021-2022 a été conclu le 25 octobre 2021 au sein de la commission paritaire de l’industrie des briques (CP 114).

Attention ! Il s’agit d’un protocole. Les diverses conventions collectives de travail d’exécution doivent encore être conclues. Nous adapterons les chapitres concernés de la documentation sectorielle à ce moment-là.

Nous tenons déjà à attirer votre attention sur les avantages suivants qui doivent être octroyés aux travailleurs dans le cadre de cet accord.

I. Pouvoir d’achat

Augmentation des barèmes et salaires réels de 0,4% à partir du 1/11/2021 (chapitre 0402).

II. Eco-chèques

Octroi unique et non-récurrent d’éco-chèques (chapitre 54) : 55 EUR en décembre 2021 (ouvriers repris dans la liste salariale pendant les 10 premiers mois de l’année et encore en service au 1/11/2021 – prorata temps partiel).

III. Prime Corona

Le secteur a prévu que la prime corona devait être négociée au niveau de l’entreprise.

A défaut d’accord d’entreprise au 15 décembre 2021, une prime corona « supplétive » devra être octroyée (chapitre 06).

Conditions :

• Montant : 250 euros.
• Ouverture du droit : être sur la liste salariale au 15/12/2021 et avoir presté au moins 50 jours consécutifs dans la période 01/01/2021-15/12/2021 (assimilation : jours de vacances, première semaine incapacité de travail pour maladie, chômage temporaire, petit chômage, accident de travail. Non assimilés : journées d’absences injustifiées, tous les autres jours pour lesquels aucun salaire n’est payé).
• Prorata régime de travail et emploi chez l’employeur.

IV. Indemnités sécurité d’existence

A partir du 1/11/2021 (chapitre 2002) :

• Chômage temporaire : 8,70 EUR par jour (avant : 8,60 EUR par jour).

Nouvelle intervention du Fonds (chapitre 2005) : accident (sur le chemin) de travail mortel.

V. Mobilité

Indemnité vélo : suppression de la condition de 75% de jours de travail où il y a déplacement de et vers le lieu de travail en vélo

VI. Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC)

Les régimes suivants sont prolongés pour la période 01/07/2021-30/06/2023 :

• RCC travail de nuit (chapitre 2103) : 60 ans – 33 ans de carrière + maintien condition d'ancienneté sectorielle (10 ans) ;
• RCC longue carrière (chapitre 2104) : 60 ans – 40 ans de carrière + maintien condition d’ancienneté sectorielle (10 ans).
• RCC régime général (chapitre 2101) : 62 ans – 40 ans de carrière (hommes)/37 ans (2021)-38 ans (2022)-39 ans (2023) de carrière (femme) + maintien condition d’ancienneté sectorielle (5 ans).

VII. Crédit-temps

• Crédit-temps Fin de carrière (chapitre 2803) : 55 ans (réduction 1/5 et réduction ½) dans le cadre d’un métier lourd ou d’une longue carrière.

 

Pour plus d'informations, voir le chapitre 01 de la documentation sectorielle.