118221 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/10/2013
N° d'enregistrement
118221
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
30/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque et formation professionnelle
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (48)
115.00.00-00.00 (1903)