121739 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/03/2014
N° d'enregistrement
121739
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
21/03/2014
Date d'enregistrement
17/06/2014
Sujet
dispositions diverses
MB Avis Dépôt
24/07/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2015
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (18)
115.00.00-00.00 (43)