169725 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/2021
N° d'enregistrement
169725
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
10/12/2021
Date d'enregistrement
26/01/2022
Hors du champ d'application
Entreprises ressortissant du sous-secteur de la miroiterie et du sous-secteur professionnel auxiliaire de l'industrie du verre pour l'article 3 , alinéas 4, 5 en 6
Sujet
Sécurité d'emploi et sécurité d'existence 2021-2022
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (2002)
115.00.00-00.00 (2601)