176735 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/05/2022
N° d'enregistrement
176735
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
08/06/2022
Date d'enregistrement
24/11/2022
Champ d'application
Verres plats assemblés et/ou transformés et/ou façonnés, Fabrication de vitraux d'art
Hors du champ d'application
NV AGC MIRODAN N.V. te 8501 Heule, Industrielaan 1
Sujet
Conditions de travail et de rémunération, accords pour l'emploi et la formation et autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2021 et 2022
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/04/2023
Mots clés
ECOCHÈQUES, PETIT CHÔMAGE, PETIT CHÔMAGE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
26/11/2022

Secteurs & chapitres concernés

115.03.00-00.00 (13)
115.03.00-00.00 (54)