184290 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/11/2023
N° d'enregistrement
184290
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
16/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Crédit-temps
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (2804)
115.00.00-00.00 (2801)
115.00.00-00.00 (2806)
115.00.00-00.00 (280302)