1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
115.00.00-00.00
Mise à jour: 14/05/2020
Début de validité: 26/09/2019
Nom : Fonds de Sécurité d'Existence pour l'industrie du verre.Adresse :
- 26-28, rue Haute 1000 Bruxelles ;
- gerard.duhin@accg.be
Une convention collective de travail relative au Fonds de sécurité d'existence a été conclue le 26 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du verre (n° 154750/CO/115).
Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
26/09/2019 |
N° d'enregistrement
154750 |
Début de validité
26/09/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
07/10/2019 |
Date d'enregistrement
24/10/2019 |
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Sujet
institution du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du verre et fixation de ses statuts, dont les taux de cotisations ONSS |
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MB Avis Dépôt
04/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2020 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE |
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| Historique | ||
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| 26/09/2019 | 31/12/2999 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |