36 Egalité homme-femme

(Sous-)Commission paritaire n°:
115.00.00-00.00

Mise à jour: 22/01/2010
Début de validité: 01/02/2000

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/02/2000
N° d'enregistrement
54535
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
09/03/2000
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de conditions du travail
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2006
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Historique
01/02/2000 31/12/2999 36 Egalité homme-femme