43 Dispositions diverses

(Sous-)Commission paritaire n°:
115.00.00-00.00

Mise à jour: 03/08/2015
Début de validité: 01/01/2015

Une convention collective de travail relative à des dispositions diverses a été conclue le 26 juin 2015 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 23 juillet 2015 sous le numéro 128164/CO/115. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 3 août 2015.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/06/2015
N° d'enregistrement
128164
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
03/07/2015
Date d'enregistrement
23/07/2015
Sujet
dispositions diverses
MB Avis Dépôt
03/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
24/02/2016
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Historique
01/01/2015 31/12/2999 43 Dispositions diverses
01/01/2014 31/12/2014 43 Dispositions diverses