43 Dispositions diverses
(Sous-)Commission paritaire n°:
115.00.00-00.00
Mise à jour: 03/08/2015
Début de validité: 01/01/2015
Une convention collective de travail relative à des dispositions diverses a été conclue le 26 juin 2015 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière. Elle a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 23 juillet 2015 sous le numéro 128164/CO/115. L'avis de dépôt a été publié au Moniteur belge du 3 août 2015.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
26/06/2015 |
N° d'enregistrement
128164 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
03/07/2015 |
Date d'enregistrement
23/07/2015 |
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Sujet
dispositions diverses |
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MB Avis Dépôt
03/08/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016 |
Publié au Moniteur Belge du
24/02/2016 |
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Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL |
Historique | ||
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01/01/2015 | 31/12/2999 | 43 Dispositions diverses |
01/01/2014 | 31/12/2014 | 43 Dispositions diverses |