58007 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/05/2001
N° d'enregistrement
58007
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2005
Date de dépôt
13/06/2001
Date d'enregistrement
19/07/2001
Sujet
Prépension, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2001 et 2002
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2002
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (48)
115.09.00-00.00 (2201)