85033 (CP 115.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/04/2007
N° d'enregistrement
85033
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
20/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

115.00.00-00.00 (48)
115.00.00-00.00 (1903)